Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société AGMF-Prévoyance (Association Générale des Médecins de France – Prévoyance
/
Libéral de Profession
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Libéral de Profession
AGMF-Prévoyance (Association Générale des Médecins de France – Prévoyance), Union de Mutuelles soumise au Livre II Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3074763
Date de dépôt :
04/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2021

Présentation de la marque Libéral de Profession

Déposée le 4 janvier 2001 par la société AGMF-Prévoyance (Association Générale des Médecins de France – Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Libéral de Profession » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-06 du 9 février 2001.

Le déposant est la société AGMF-Prévoyance (Association Générale des Médecins de France – Prévoyance domicilié(e) 34 boulevard de Courcelles - 75809 - PARIS CEDEX 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 340 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AGMF-Prévoyance (Association Générale des Médecins de France – Prévoyance domicilié(e) 34 boulevard de Courcelles - 75809 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Libéral de Profession a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3074763.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Libéral de Profession est expirée depuis le 4 janvier 2021.

AGMF-Prévoyance (Association Générale des Médecins de France – Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : AGMF-GPM PRIMUM


AGMF-Prévoyance (Association Générale des Médecins de France – Prévoyance), Union de Mutuelles soumise au Livre II Code de la Mutualité - 34 boulevard de Courcelles - 75809 - PARIS CEDEX 17 - France - SIREN 775666340


AGMF-Prévoyance (Association Générale des Médecins de France – Prévoyance - 34 boulevard de Courcelles - 75809 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-23

Publication - Publication le 9 févr. 2001 au BOPI 2001-06

Inscription le 10 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537647 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-10

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2010 n°2458077 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2010-12-21

ASSURANCES Assurance et Prévoyance Mutualiste.